Rachat de jours de repos : mode d'emploi

Article | Article de revue
SOCIAL | 3/3/2008
 
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Auteur
DUPAYS, Alain
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1343
Page(s)
p. 8-10
Ref
98029
Résumé
Deuxième partie sur les modalités de mise en oeuvre des articles 1 à 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat relatifs au rachat des jours de repos.

Sommaire :
3- Liquidation monétaire des droits capitalisés dans un CET
4- Rachat des repos compensateurs de remplacement
5- Garantie des droits affectés dans les cet
6- Rachats caritatifs
Mots clés
JOUR RTT | RACHAT | POUVOIR D'ACHAT | REMUNERATION | COMPTE EPARGNE TEMPS | REPOS COMPENSATEUR
Voir aussi
Rachat de jours de repos : mode d'emploi
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 25/02/2008

Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 09/02/2008

 
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